Informations légales relatives au site rialcoin.ma, conformément aux dispositions de la loi marocaine n° 09-08 et aux obligations d'information applicables.
Dernière mise à jour : 1er mars 2026 — Version 2.0
Avertissement important
Le projet RialCoin est en phase de conception et de recherche. Aucun token n'est en circulation. Ce site ne constitue en aucun cas une offre au public de titres financiers, une sollicitation d'investissement, ni un conseil en investissement au sens de la réglementation marocaine ou européenne. Les informations présentées sont fournies à titre informatif et éducatif uniquement.
| Dénomination | Projet RialCoin (en cours de structuration juridique) |
| Forme juridique | Initiative en phase de conception — Structure juridique en cours de définition (association, fondation ou société à mission envisagées) |
| Siège social | Casablanca, Royaume du Maroc |
| Registre du commerce | En cours d'immatriculation |
| Identifiant fiscal | En cours d'obtention |
| Directeur de la publication | Équipe fondatrice RialCoin |
| Email de contact | [email protected] |
| Site web | https://rialcoin.ma |
Conformément à l'article 5 de la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques, les informations ci-dessus seront mises à jour dès la constitution formelle de l'entité juridique.
RialCoin est un projet en phase de conception et de recherche. Il ne constitue pas, à ce stade, un produit financier, un instrument de paiement, un service de paiement, une monnaie électronique, ni une offre d'investissement au sens de la législation marocaine ou européenne.
Précisions essentielles :
Le contenu de ce site est fourni à titre informatif et éducatif uniquement. Il ne saurait être interprété comme un conseil financier, juridique, fiscal ou en investissement.
| Hébergeur | Hébergeur cloud professionnel (à préciser) |
| Infrastructure | Serveurs cloud sécurisés, conformes aux standards internationaux de protection des données |
| Protocole de sécurité | Chiffrement SSL/TLS, HTTPS obligatoire |
| Localisation | Serveurs internationaux avec garanties contractuelles de protection des données |
Le projet RialCoin prévoit, à terme, une migration vers une infrastructure cloud souveraine marocaine, conformément à sa politique de souveraineté numérique.
L'ensemble des contenus présents sur le site rialcoin.ma — incluant, sans s'y limiter, les textes, images, photographies, graphismes, illustrations, logos, icônes, sons, logiciels, architecture du site, base de données, et tout autre élément — est la propriété exclusive du projet RialCoin ou de ses partenaires et contributeurs, et est protégé par :
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La dénomination « RialCoin », le logo associé et les éléments graphiques distinctifs sont des marques en cours de dépôt auprès de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC).
Avertissement réglementaire
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Les projections, estimations, simulations et scénarios présentés sur ce site sont fournis à titre purement illustratif et ne constituent pas des prévisions fiables de résultats futurs.
Le projet RialCoin s'inscrit dans une démarche volontaire de conformité avec les cadres réglementaires applicables. Cette démarche est en cours et aucune certification, agrément ou visa n'a été obtenu à ce stade.
| Cadre réglementaire | Autorité | Statut |
|---|---|---|
| Réglementation bancaire et monétaire | Bank Al-Maghrib (BAM) | Étude en cours |
| Marché des capitaux | AMMC | Étude en cours |
| Protection des données (Loi 09-08) | CNDP | Déclaration prévue |
| Finance islamique (AAOIFI / IFSB) | Sharia Board indépendant | Constitution en cours |
| Crypto-actifs (MiCA) | Autorités européennes | Étude en cours |
| Lutte anti-blanchiment (LCB-FT) | GAFI / UTRF | Intégration prévue |
Les statuts indiqués reflètent l'état d'avancement au 1er mars 2026. Ils seront mis à jour au fur et à mesure de l'avancement des démarches réglementaires.
Le projet RialCoin s'efforce de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :
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Pour les utilisateurs résidant dans l'Union Européenne, les dispositions du RGPD et du règlement MiCA s'appliquent en complément, dans la mesure où elles sont plus protectrices.
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